Un de vos proches a préparé un mandat d’inaptitude dans lequel vous êtes désigné comme mandataire. Saviez-vous que si l’inaptitude survient et que vous avez besoin de recourir au mandat, celui-ci doit absolument être homologué pour être en vigueur. Lorsqu’une personne devient inapte, même si vous avez une procuration bancaire ou générale, la caisse ou la banque risque fort probablement de vous interdire l’accès et les actions dans le compte et les placements, jusqu’à ce que le mandat d’inaptitude soit homologué.

Évitez les problèmes. N’attendez pas à la dernière minute. Si vous pensez que le temps est venu de faire homologuer le mandat d’inaptitude, consultez un notaire qui pourra vous aider dans le processus d’homologation et vous guidera dans les procédures à suivre, telles que l’évaluation médicale et psychosociale.




mandat d'inaptitude lecture dans un café

Vous hésitez quant au moment de faire homologuer le mandat d’inaptitude? Ces 13 indices accompagnés d’exemples vous aideront à évaluer l’inaptitude et à prendre votre décision.

1 – Troubles de mémoire – Oublis fréquents

Oublier des informations ou des événements récents.
Oublier d’éteindre la cuisinière après usage.
Oublier les visites du jour, de la semaine.
Oublier où ont été rangés les objets et les chercher fréquemment.
Poser plusieurs fois les mêmes questions dans un cours laps de temps.

2 – Difficulté à accomplir des tâches du quotidien

Conduire la voiture.
Préparer un repas.
Utiliser correctement le four et la cuisinière.
Gérer le réfrigérateur et le garde-manger (jeter les aliments périmés).
S’alimenter correctement.

3 – Désorientation par rapport au temps et l’espace

Difficulté à nommer l’année, le mois, la saison, le temps de la journée…
Difficulté à s’orienter dans la ville, la résidence, de savoir où on se trouve.
Risque de se perdre lors de sortie non accompagnée.

4 – Difficulté à reconnaître les gens familiers ou à les nommer

Les membres de la famille, les amis, les voisins.
Les membres du personnel régulier de la résidence.

5 – Perte de l’autonomie

Difficulté à assurer soi-même : hygiène, gestion des médicaments, habillement, alimentation, tâches domestiques du quotidien.



6 – Difficulté à communiquer

Difficulté à trouver ses mots.
Difficulté à construire ses phrases.
Difficulté à exprimer une idée sans perdre le fil.
Difficulté à suivre une conversation.

7 – Problèmes au niveau du jugement ou du comportement

Décisions, paroles ou gestes inappropriées.
Inconscience des risques de blessures ou de danger.
Refus de soins ou de services nécessaires.
Agressivité ou passivité excessive, repli sur soi.
Négligence de la propreté de sa personne, ses vêtements, son chez-soi.
Placer des objets dans des endroits inappropriés (ex : lait dans l’armoire).

8 – Difficulté à prendre des décisions et à suivre des consignes

Difficulté à comprendre le fonctionnement d’appareils simples et familiers.
Difficulté à prendre de simples décisions dans le quotidien.
Ne plus prendre de décisions par soi-même.
Incapacité à prendre ses médicaments selon les prescriptions.
Difficulté à comprendre et à effectuer des choses très simples.

9 – Difficulté à administrer ses finances personnelles

Payer les factures, signer, faire les déclarations de revenus.
Prévoir les comptes à recevoir, les renouvellement de placements.
Effectuer des calculs très simples, connaître la valeur des choses.
Effectuer des opérations bancaires soi-même.

10 – Difficulté à comprendre un contrat

Bail, modifications du bail, contrat d’achat, contrat de vente…

11 – Absence de procuration ou procuration qui n’est plus valide

Légalement, la procuration bancaire et la procuration générale deviennent invalides lorsque survient l’inaptitude.

12 – La banque ou la caisse exige que le mandat soit homologué

L’institution bancaire met en place des mesures de protection : Elle bloque l’accès aux comptes et à la gestion des placements.
Elle « gèle » les comptes.

13 – La voiture ou la propriété doivent être vendues

Une personne devenue inapte ne peut pas signer un acte de vente, la loi exige alors l’homologation du mandat.

gens qui marchent en parlant de leur contrat d'inaptitude




Il est normal que vous ayez besoin d’être informé et guidé si un de vos proches démontre des signes d’inaptitude. Faire la différence entre les pertes normales dues à l’âge et les signes de problèmes neuro-cognitifs, tels que la maladie d’Alzheimer n’est pas toujours si évident.

L’homologation d’un mandat de protection en cas d’inaptitude est loin d’être un acte familier pour tout le monde. Des conseils professionnels sont alors requis pour vous aider à y voir clair et procéder au traitement médical nécessaire et à l’homologation du mandat dans l’éventualité où celui-ci serait requis.

Les professionnels qui peuvent vous aider sont le notaire, le médecin et le travailleur social. En vertu de la Loi 21, le travailleur social est le seul professionnel autorisé à procéder à l’évaluation psychosociale dans le cadre d’une demande d’homologation de mandat de protection en cas d’inaptitude ou d’ouverture d’un régime de protection (tutelle, curatelle).

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En cas de doute et de besoin, n’hésitez pas à me consulter: Sylvie Caron, B.S.W., M.A.   Travailleuse sociale en pratique privée

 

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